Cinq étapes. Un cadre réglementé. Zéro ambiguïté.
De la demande de dossier à la confirmation de parts, chaque étape est documentée, auditée et conforme aux exigences AMF. Votre capital suit un chemin tracé, pas un processus improvvisé.
Un processus maîtrisé, étape par étape
Demande de dossier de souscription
01
Transmettez votre demande via le formulaire de contact. Votre dossier complet — note d'information, statuts, rapports annuels — vous est adressé sous 48 heures ouvrées.
Analyse et vérification d'éligibilité
02
Nos équipes procèdent à la vérification réglementaire de votre profil investisseur — conformité KYC, capacité financière, objectifs de placement — selon les exigences AMF en vigueur.
Signature du bulletin de souscription
03
Le bulletin de souscription est signé en bonne et due forme — manuscrit ou électronique certifié. Chaque part à 700 € est formalisée dans un acte juridiquement opposable.
Virement des fonds et enregistrement
04
Les fonds sont virés sur le compte séquestre de la SCPI. L'enregistrement au registre des associés est effectué dès réception et confirmation bancaire, sous délai réglementaire.
Confirmation de détention et premiers revenus
05
Vous recevez votre attestation de détention et intégrez le reporting trimestriel. Les distributions de revenus locatifs débutent selon le calendrier de la SCPI, audité annuellement par Cabinet Borel & Associés.
La fiscalité, intégrée à la structure
Flat Tax 30 %
Régime 150-0 BTER
Les revenus distribués sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Un taux fixe, prévisible, sans démarche fiscale supplémentaire de votre part.
Éligible au report d'imposition sur les plus-values dans le cadre du régime 150-0 BTER. L'optimisation fiscale est une caractéristique de la structure, pas une option à négocier.
Prêt à rejoindre le registre des associés ?
Transmettez votre demande de dossier. Notre équipe vous accompagne de la première lecture des documents jusqu'à l'enregistrement définitif de vos parts.